Déclaration relative à la protection des données personnelles
- Introduction
- Collecte des données vous concernant
- Traitement de vos données
- Fondement juridique pour le traitement de vos données
- Exactitude de vos données
- Destinataires de vos données
- Transferts de vos données à l’étranger
- Stockage de vos données
- Sécurité de vos données
- Vos droits à l’information
- Marketing direct
- Réclamations
- Contact
- Modifications de la présente Déclaration
Introduction
La présente Déclaration relative à la protection des données personnelles (ci-après la «Déclaration») explique les pratiques d’Aon Suisse SA («Aon») en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles, y compris les catégories de données personnelles que nous traitons et les finalités du traitement de ces données en lien avec l’organisation des journées de Formation LPP pour les membres de Conseil de fondation (ci-après : « Formation ») et le site internet www.formation-cdf.ch. Dans le cadre de la présente Déclaration, les formulations « nous », « notre » et « nos » ou « Aon» s’appliquent à Aon.
La présente Déclaration s’applique à toutes les données personnelles que vous fournissez à Aon et à toutes les données personnelles que nous recueillons quand vous nous contactez dans le cadre de la Formation, utilisez le site internet www.formation-cdf.ch ou encore quand vous faites appel à nos services ou utilisez d’autres services qui sont soumis à la présente Déclaration (chacun d’entre eux étant un «Service»). Les données personnelles que nous collectons varient en fonction de la nature des Services que nous fournissons et de la façon dont vous coopérez avec nous. La présente Déclaration peut être complétée par d’autres déclarations, dispositions ou notices relatives à la protection des données personnelles et pertinentes pour les Services dont il est question.
Aon est responsable de la gestion des Services susmentionnés ainsi que du traitement des données personnelles que vous nous fournissez pour la prestation du Service.
La présente Déclaration ne s’applique pas à l’utilisation de sites tiers liés à nos sites internet ou à nos Services.
Collecte des données vous concernant
- Types de données que nous collectons
Les données que nous collectons vous concernant peuvent inclure les éléments suivants :
a. | des coordonnées telles que vos noms, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone, nom de la société, titre |
b. | un régime alimentaire particulier |
c. | des commentaires, retours ou autres informations qui nous sont fournis tels que les interactions avec notre présence dans les médias sociaux, les commentaires fournis dans les formulaires de retour d’information ou les enquêtes et les questions ou informations envoyées à ou partagées avec nos services d’assistance lors de conférences téléphoniques |
d. | des renseignements sur les paiements tels que numéro de carte de crédit ou de débit et les coordonnées bancaires en cas de remboursement |
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- Sources d’information
Nous recueillons des données personnelles vous concernant de la manière suivante :
a. | les données que vous nous fournissez directement : Nous recueillons des informations personnelles vous concernant lorsque vous nous demandez un Service, lorsque vous visitez notre site internet www.formation-cdf.ch, lorsque vous utilisez nos Services, lorsque vous nous faites part de vos commentaires, de vos réactions ou lorsque vous communiquez directement avec nous. |
b. | les données provenant de tiers : Il se peut que des tiers nous fournissent des données personnelles vous concernant en utilisant le formulaire de contact, lors de leur utilisation de nos Services, lorsqu’ils nous font part de leurs commentaires ou lorsqu’ils communiquent directement avec nous. Ces informations peuvent être recueillies avant ou pendant que les prestations de Services sont fournies, voire même après la prestation de nos Services. |
- Conséquences d’un refus de fournir des informations
Nous vous demandons de nous fournir les données personnelles dont nous avons raisonnablement besoin (sous une forme que nous jugeons acceptable) pour remplir nos obligations en rapport avec les Services que nous vous fournissons, y compris les obligations légales et réglementaires qui pourraient nous obliger à détenir certaines données personnelles vous concernant. Si vous ne souhaitez pas nous fournir ou tardez à nous fournir les données nécessaires dont nous avons raisonnablement besoin pour remplir ces obligations, nous pourrions être dans l’incapacité de vous offrir les Services et/ou mettre fin aux Services s’il n’est pas possible de les fournir sans les informations correspondantes.
- Données que vous fournissez concernant des tiers
Lorsque vous fournissez à Aon des données personnelles concernant des tiers, vous devez, le cas échéant, fournir à ces personnes une copie de la présente Déclaration au préalable ou au moins vous assurer qu’elles sont informées de la façon dont Aon utilisera les données les concernant.
- Données relatives aux enfants
Nos Services ne s’adressent pas aux enfants et nous ne recueillons pas délibérément des données personnelles auprès d’eux.
Traitement de vos données
- Nous utilisons les données que nous collectons à votre sujet en relation avec les Services afin de :
a. | offrir, administrer et gérer les Services que nous vous fournissons ainsi que proposer des offres initiales et de renouvellement, assurer l’échange d’informations avec le client ; |
b. | traiter des paiements lors de remboursements ; |
c. | satisfaire aux obligations légales et réglementaires, résoudre les litiges et contrôler le respect de ces obligations ; |
d. | transférer les livres de comptes aux successeurs de l’entreprise en cas de vente ou de réorganisation, y compris à des fins de planification et de diligence raisonnable avant et après la clôture d’une transaction ; |
e. | communiquer avec vous et répondre à vos demandes, questions, commentaires et préoccupations ; |
f. | réaliser des analyses comparatives, des modélisations, des études de marché et des analyses de données associées au développement de processus, de produits et de Services nouveaux et existants. |
Fondement juridique pour le traitement de vos données
Nos activités de traitement des données vous sont présentées de manière transparente dans la présente Déclaration. Nos activités de traitement des données sont conformes aux principes établis dans la législation applicable (notamment la Loi fédérale sur la protection des données, « LPD », sans s’y limiter) en matière de protection des données, tels que l’obtention licite de données personnelles, la transparence et la proportionnalité du traitement des données (principe de limitation de la finalité). Lorsque cela est nécessaire, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes pour collecter et utiliser vos données personnelles :
a. | Exécution du contrat de service | Lorsque nous proposons des Services ou concluons un contrat avec vous dans le but de fournir des Services, nous collectons et utilisons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour nous permettre de prendre des mesures afin de vous proposer les Services, de traiter votre acceptation de l’offre et de remplir nos obligations dans le cadre du contrat conclu avec vous. |
b. | Obligations légales et réglementaires
| La collecte et l’utilisation de certains aspects de vos données personnelles sont nécessaires pour nous permettre de respecter nos obligations légales et réglementaires. |
c. | Intérêts légitimes | La collecte et l’utilisation de certains aspects de vos données personnelles sont nécessaires pour nous permettre de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes. A titre d’exemple, nous avons des intérêts légitimes à : · fournir des Services professionnels dans le cadre de nos lignes de solutions globales ; · gérer notre entreprise, ainsi que gérer et développer nos relations avec nos clients, nos fournisseurs et avec vous ; · comprendre les demandes d’information, les requêtes et y répondre ; · recevoir des informations de la part de tiers et de sociétés affiliées à Aon afin de fournir des services ; · partager des données dans le cadre de fusions, d’acquisitions et de transferts d’activité ; · améliorer nos Services ; et · comprendre comment vous et nos clients utilisez nos Services et nos sites internet. Lorsque nous nous appuyons sur cette base juridique pour collecter et utiliser vos données personnelles, nous prenons les mesures appropriées pour garantir que le traitement n’enfreint pas les droits et libertés qui vous sont conférés par les lois applicables en matière de protection des données personnelles. |
d. | Consentement | Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour collecter et utiliser vos données, vous n’êtes pas obligé(e) de donner votre consentement et vous pouvez choisir de le retirer à tout moment une fois qu’il a été donné. Toutefois, si vous refusez de donner les informations dont nous avons raisonnablement besoin pour fournir les Services, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir les Services et/ou que nous mettions un terme aux Services fournis avec effet immédiat. Lorsque vous choisissez de recevoir nos Services, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans cette section de la Déclaration. |
e. | Intérêt public important | Si la législation en vigueur le permet, nous pouvons collecter et utiliser vos données dans un but d’intérêt public important, afin de prévenir ou de détecter des actes illégaux ou dans le cadre de la santé publique par exemple. |
Exactitude de vos données
Afin d’être en mesure de vous fournir les Services et d’exercer nos activités, nous dépendons de la disponibilité de données personnelles exactes. Vous devez par conséquent nous informer de tout changement concernant vos données personnelles, en particulier ceux qui ont trait à vos coordonnées ou à toute autre information susceptible d’affecter la bonne gestion et l’administration des Services qui vous sont fournis.
Destinataires de vos données
Nous pouvons de temps à autre partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes lorsque cela est nécessaire pour offrir, administrer et gérer les Services qui vous sont fournis :
a. | au sein d’Aon: nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres entités, marques, divisions et filiales d’Aon aux fins de traitement décrites dans la présente Déclaration ; |
b. | des fournisseurs tiers : lorsque nous externalisons nos opérations de traitement à des fournisseurs qui traitent des données personnelles en notre nom. Ces opérations de traitement restent sous notre contrôle et sont effectuées conformément à nos normes de sécurité et à des instructions strictes ; |
c. | les successeurs de l’entreprise : au moment où Aon ou les services sont vendus à, acquis par ou fusionnés avec une autre organisation, en tout ou en partie. Lorsque des données personnelles sont partagées dans ces circonstances, elles continueront à être utilisées conformément à la présente Déclaration ; et |
d. | des auditeurs internes et externes : si nécessaire pour la réalisation d’audits de l’entreprise ou pour enquêter sur une plainte ou une menace pour la sécurité. |
7. Transferts de vos données à l’étranger
- Nous sommes actifs à l’échelle mondiale, raison pour laquelle nous nous réservons le droit de transférer des données personnelles vous concernant vers d’autres pays afin qu’elles soient traitées aux fins décrites dans la présente Déclaration. Nous pouvons notamment procéder à de tels transferts pour offrir, administrer et gérer les services qui vous sont fournis et améliorer l’efficacité de nos opérations commerciales. Nous veillons à ce que ces transferts soient conformes à toutes les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité des données et à ce qu’ils assurent une protection appropriée des droits et libertés conférés aux individus en vertu de ces lois.
- Lorsque nous recueillons des données personnelles vous concernant en Suisse, au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen (« EEE »), nous pouvons transférer ces informations vers des pays situés en dehors de la Suisse, du Royaume-Uni ou de l’EEE aux fins de traitement décrites dans la présente Déclaration. Il peut s’agir de transferts vers des pays que la Commission européenne (« CE »), la Suisse avec le Préposé fédéral à la protection des données et la transparence (Feldeggweg 1, CH – 3003 Berne ; « PFPDT») et le régulateur britannique de la protection des données considèrent comme offrant des garanties adéquates en matière de protection des données, ainsi que vers certains pays qui ne font pas l’objet d’une décision d’adéquation. S’agissant concrètement de la Suisse, il s’agit des « Etats, territoires, secteurs déterminés dans un État et organismes internationaux dans lesquels un niveau de protection adéquat des données est garanti » selon l’Annexe 1 de l’Ordonnance sur la protection des données, OPDo. Lorsque nous transférons des données personnelles vers des pays qui ne font pas l’objet d’une décision d’adéquation, nous mettons en place des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types approuvées par la CE, le PFPDT ou l’autorité britannique de régulation de la protection des données, selon le cas. Si nécessaire, nous pouvons mettre en œuvre des mesures techniques, organisationnelles ou contractuelles supplémentaires pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Le cas échéant, vous pouvez obtenir de plus amples informations concernant ces garanties en nous contactant.
- Vos données personnelles sont généralement stockées en Suisse ou dans l’EEE. Nous sommes une organisation mondiale et pouvons de ce fait transférer certaines données personnelles au-delà des frontières géographiques aux catégories de destinataires énumérées ci-dessus, y compris nos sociétés affiliées, nos prestataires de services tiers ou nos partenaires commerciaux dans d’autres pays qui peuvent traiter les données personnelles en notre nom, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données. Si vous souhaitez de plus amples informations sur le stockage, veuillez nous contacter.
Stockage de vos données
Nous conservons des dossiers appropriés sur vos données personnelles afin de mener à bien nos activités et de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Ces dossiers sont conservés pendant des périodes prédéfinies qui peuvent s’étendre au-delà de la période pendant laquelle nous vous fournissons des Services. Dans la plupart des cas, nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que ne l’exigent les lois applicables. Nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour veiller à ce que vos données personnelles soient détruites en toute sécurité, en temps utile et de manière cohérente lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Sécurité de vos données
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous et nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles que nous recueillons à votre sujet et pour garantir que ces informations sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Vos droits à l’information
- Vous disposez des droits suivants en vertu des lois applicables en matière de protection des données, en ce qui concerne les données personnelles que nous recueillons et utilisons à votre sujet :
a. | Droit d’accès : droit d’accéder à vos données personnelles et de les consulter, ou de recevoir une copie permanente des informations détenues à votre sujet. |
b. | Droit de rectification : droit de demander la rectification de vos données personnelles ou, dans les cas où l’exactitude des données est contestée, de compléter l’information par une communication dans laquelle vous faites part que vous en contestez l’exactitude. |
c. | Droit à l’effacement : droit de demander l’effacement de vos données personnelles, en particulier lorsque l’utilisation de ces données n’est plus nécessaire. |
d. | Droit de s’opposer au traitement : droit de s’opposer à l’utilisation de vos données personnelles, en particulier lorsque vous estimez qu’il n’existe plus de motifs légitimes suffisants pour que nous continuions à traiter ces informations. |
e. | Droit de s’opposer au marketing direct : droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Voir la section 11 ci-dessous pour de plus amples informations. |
f. | Droit de restreindre le traitement : droit de demander que l’utilisation de vos données personnelles soit restreinte, par exemple lorsque l’exactitude des informations est contestée et que vous demandez que les informations ne soient pas utilisées jusqu’à ce que leur exactitude soit confirmée. |
g. | Droit à la portabilité : droit de demander que certains aspects de vos données personnelles vous soient fournis, à vous ou à un tiers de votre choix, sous forme électronique afin de permettre leur réutilisation. |
h. | Droit d’opposition à la prise de décision automatisée : droit d’opposition aux décisions impliquant l’utilisation de vos données personnelles, qui ont été prises uniquement par des moyens automatisés : |
I. | Droit de déposer une plainte auprès d’un régulateur : droit de déposer une plainte auprès du régulateur compétent en matière de protection des données concernant le traitement de vos données personnelles. Voir la section 12 ci-dessous pour de plus amples informations. |
- Il est toutefois important de noter que certains des droits décrits ci-dessus dans la section 10.1 ne peuvent être exercés que dans certaines circonstances. Si nous ne sommes pas en mesure d’accéder à une demande d’exercice de l’un de vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données personnelles, nous vous écrirons pour vous expliquer les raisons de ce refus. Le cas échéant, vous pouvez obtenir de plus amples informations concernant ces droits et leur application en nous contactant.
Marketing direct
Les données recueillies dans le cadre de l’organisation de la Formation et du site internet www.formation-cdf.ch ne sont pas utilisées à des fins de marketing direct sans lien avec le site internet et le Service fourni.
Réclamations
- Si vous souhaitez déposer une plainte/faire une réclamation concernant la manière dont nous utilisons vos données personnelles, vous devez nous en faire part en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 13 ci-dessous.
- Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre plainte/réclamation, vous avez le droit de soulever la question auprès de l’autorité de régulation de la protection des données compétente dans votre pays.
En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1 CH-3003 Berne, https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html.
Contact
Si vous avez des questions sur le contenu de la présente Déclaration ou sur les droits qui vous sont conférés par les lois applicables en matière de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Conseiller à la protection des données d’Aon à l’adresse suivante :
- Contact Aon Suisse SA : Vulkanstrasse 106, 8048 Zurich, Suisse ; courriel : switzerland-data.protection@aon.com
Modifications de la présente Déclaration
Cette Déclaration n’est pas contractuelle et Aon se réserve le droit de la modifier raisonnablement de temps à autre afin de s’assurer qu’elle continue à refléter avec précision la manière dont nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant. Toute mise à jour ou modification de la présente Déclaration vous sera communiquée. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Déclaration pour vous assurer que vous comprenez bien la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles.
Cette Déclaration a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2026.